Connexion

La connexion se fait en deux étapes, pour votre sécurité :

1. Identifiant et mot de passe, comme d'habitude.
2. Un code à 6 chiffres vous est envoyé par email : saisissez-le sur l'écran "Vérification" qui s'affiche. Il est valable 10 minutes.

Mot de passe oublié ? Un lien dédié apparaît sur l'écran de connexion : indiquez votre identifiant, et si un compte existe, un mot de passe temporaire vous est envoyé par email (changement obligatoire à la connexion suivante, comme ci-dessus).

Vous pouvez aussi changer votre mot de passe à tout moment, sans y être obligé, via le bouton "Mon mot de passe" dans l'en-tête de l'application.

Mes tâches

Tout en haut du Tableau de bord, un petit repère météo (Île-de-France) affiche le temps du jour et les 3 prochains jours.

Juste en dessous, un bloc récapitule vos actions à traiter, tous types de procédure confondus, groupées par procédure :

• Date butoir : affichées quand l'échéance approche (5 jours ou moins), avec un code couleur (orange = bientôt, rouge = urgent ou dépassé).
• Timer : affichées dès l'activation, la couleur évolue à mesure que le délai approche.
• Basique : affichées simplement, sans couleur particulière, tant que la procédure reste activée.

Cliquer sur une tâche ouvre directement la procédure et vous amène jusqu'à l'action concernée.

Si vous êtes désigné "Resp. procédure" sur au moins une procédure (voir plus bas), un second bloc "Procédures dont je suis responsable" apparaît juste en dessous : une carte par procédure, avec sa progression (X/Y étapes faites). Cliquer sur une carte déplie un résumé de toutes les tâches et leur statut — pour une tâche à plusieurs responsables, le détail affiche le statut individuel de chacun (À faire / En cours / Fait). Le petit lien "ouvrir →" à côté du titre ouvre directement la procédure.

Créer une nouvelle procédure (Admin)

Depuis l'onglet Procédures, cliquez sur "+ Nouvelle procédure".

1. Choisissez un modèle dans la liste (Modèles vierges ou Exemples pré-remplis).
2. Un bandeau récapitule le modèle choisi.
3. Donnez un titre à votre procédure.
4. Cliquez sur "Créer" : l'établissement est déjà renseigné au nom de votre organisation.

Une fois la procédure créée, vous pouvez la rattacher à une rubrique depuis son en-tête (champ "Rubrique") — voir la section dédiée plus bas.

Les 3 modèles disponibles

Modèle	Comportement
Basique	Bouton "Déclencher la procédure". Checklist simple, sans échéance ni escalade.
Timer	Bouton "Déclencher la procédure". Objectif de durée globale ; délai d'escalade par étape. Mail au responsable + N+1 si dépassé.
Date butoir	Bouton "Déclencher la procédure". Reste en brouillon tant que non déclenchée (aucun mail, aucune tâche). Une fois déclenchée : échéance calculée par action + mails de relance.

Gestion des modèles (Admin)

Depuis une procédure ouverte, le bouton "Enregistrer comme modèle" permet de sauvegarder son contenu actuel comme nouveau modèle réutilisable (établissement, activation et historique sont exclus automatiquement).

L'écran "Modèles", accessible depuis l'en-tête, liste tous les modèles disponibles, avec leur portée :

• Général — créé par un Superadmin, visible et utilisable par tous les clients, mais modifiable seulement par un Superadmin.
• Propre à un client — créé par l'Admin de ce client, visible et modifiable uniquement par lui (et le Superadmin).

Depuis cet écran, vous pouvez renommer, changer la description/catégorie, ou supprimer un modèle sur lequel vous avez la main.

Rubriques

Les rubriques permettent d'organiser vos procédures et vos liens par thème (RH, Informatique, Finance, Direction…). L'écran "Rubriques", accessible depuis l'en-tête, permet d'en créer, renommer ou supprimer.

Pour rattacher une procédure à une rubrique, utilisez le sélecteur "Rubrique" dans son en-tête. Pour un lien, le même sélecteur est disponible dans le formulaire de création ou de modification.

Dans la liste des procédures, les cartes sont regroupées par rubrique au sein de chaque client, et affichent une pastille indiquant leur rubrique.

Droits d'accès

Au-delà du rôle global (Admin / Opérateur), l'écran "Droits", accessible depuis l'en-tête, permet d'accorder à une personne un accès rubrique par rubrique, en plus de son rôle habituel :

• Accès Opérateur sur une rubrique — la personne voit et exécute les procédures/liens de cette rubrique, en plus de "Général".
• Accès Admin sur une rubrique — la personne obtient, uniquement sur cette rubrique, les mêmes pouvoirs qu'un Admin classique : créer, modifier, dupliquer, supprimer les procédures et liens, et les pleins pouvoirs une fois à l'intérieur (mode Édition, sceller/rouvrir une action, enregistrer comme modèle...).

Sans aucun accès particulier accordé, une personne en rôle Opérateur ne voit que la rubrique "Général" — c'est le point de départ par défaut, les accès s'ajoutent ensuite au besoin.

Prérequis entre tâches

Par défaut, les tâches d'une procédure peuvent être validées dans n'importe quel ordre. Si certaines doivent impérativement être faites avant d'autres, ouvrez la tâche concernée en mode Édition et cochez, dans le champ "Prérequis", la ou les tâches qui doivent être scellées avant que celle-ci devienne accessible.

• Tant que ses prérequis ne sont pas tous scellés, la tâche affiche un bandeau "🔒 En attente de : ..." et ses boutons d'action sont désactivés pour les opérateurs.
• Un Admin/Superadmin peut toujours forcer une action malgré un prérequis non rempli, en cas de besoin exceptionnel.
• Le décompte de délai/échéance d'une tâche avec prérequis démarre à son déblocage (quand le dernier prérequis est validé), pas à l'activation de la procédure — on ne peut pas être en retard sur une tâche qu'on n'avait pas encore le droit de commencer.

Exécuter une procédure

Ouvrez une procédure ("Ouvrir"). Chaque étape peut être marquée "Fait" : cela verrouille l'action et trace qui l'a réalisée et à quelle heure.

Sur une procédure Date butoir, chaque action affiche son échéance calculée (ex. "Échéance le : 05/08/2026 (dans 3 j)"), en rouge si dépassée sans être faite.

Chaque étape dispose aussi d'un champ Date libre (juste au-dessus de la note), à renseigner si besoin — indépendant de l'échéance automatique.

Dès qu'une action est marquée "Fait" (ou qu'une décision est répondue), un mail d'information part automatiquement à chaque responsable désigné de cette étape, ainsi qu'à tout responsable de la procédure.

Étapes de décision ramifiées

Une étape de type Décision peut orienter la suite de la procédure selon la réponse donnée. En mode Édition, deux sélecteurs apparaissent sur une étape Décision : "Si Oui → aller à" et "Si Non → aller à" — choisissez n'importe quelle autre étape de la procédure (ou "Suite normale" pour ne pas dévier).

En exécution, une étape Décision affiche deux boutons Oui / Non à la place du triptyque À faire/En cours/Fait. Cliquer scelle la décision, comme "Fait" pour une action classique.

• Les étapes ciblées par une décision restent masquées tant que la bonne réponse n'a pas été donnée.
• Les étapes non ciblées par aucune décision restent toujours visibles, exactement comme avant — aucune procédure existante n'est affectée par cette fonctionnalité.
• Vous pouvez chaîner plusieurs décisions à la suite (une décision peut elle-même mener à une autre décision), sans limite de profondeur.

Responsable de la procédure

Dans l'annuaire d'une procédure (mode Édition), une case "Responsable de la procédure" est disponible pour chaque "Utilisateur PROCEO". La cocher lui donne, pour cette procédure précise :

• La visibilité de toutes les étapes, y compris celles sans responsable assigné.
• Une notification par mail à chaque action menée sur la procédure (statut modifié, décision répondue, action scellée ou rouverte, document ajouté, note modifiée), avec le nom de la personne qui l'a faite et sur quelle tâche, même s'il n'en est pas spécifiquement responsable.
• L'accès au module Relances (voir ci-dessous).
• Une entrée sur son propre Tableau de bord ("Procédures dont je suis responsable").
• Le rapport de clôture par mail dès qu'une procédure est clôturée et réinitialisée (même contenu que le journal téléchargé localement).

Une petite étoile ★ apparaît à côté de son nom, dans l'annuaire en lecture, pour repérer facilement qui est responsable.

Module Relances

Accessible via le bouton "Relances" dans la barre d'outils d'une procédure (visible pour l'Admin et les responsables de la procédure), ce module permet de programmer des rappels automatiques par email sur une tâche précise.

Pour créer une relance :

1. Choisissez la tâche concernée.
2. Choisissez un modèle existant (le sujet et le corps se remplissent automatiquement), ou rédigez un mail personnalisé.
3. Définissez la fréquence : toutes les X heures ou tous les X jours.
4. Cochez "Enregistrer aussi ce mail comme modèle réutilisable" si vous voulez le retrouver facilement une prochaine fois.

Le mail part aux responsables désignés de la tâche concernée, selon la fréquence choisie. Une relance se désactive automatiquement dès que la tâche est marquée faite — inutile de l'arrêter manuellement.

Pour un rappel ponctuel, sans créer de relance récurrente : un bouton "📧 Relancer" apparaît directement à côté de chaque personne assignée à une tâche non terminée — un clic envoie immédiatement un mail de rappel basique, avec la procédure, la tâche et son échéance si elle est calculable.

Validation par plusieurs personnes

Lorsqu'une tâche est assignée à plusieurs responsables, elle ne se comporte plus comme une simple case à cocher : chaque personne assignée dispose de son propre statut individuel — À faire, En cours ou Fait — qu'elle seule (ou un Admin) peut modifier, exactement comme sur une tâche simple.

La tâche ne se scelle définitivement en "Fait" qu'une fois que toutes les personnes assignées ont mis leur propre statut sur "Fait" — la dernière validation complète et verrouille la tâche, exactement comme un scellement classique. Tant qu'au moins une personne n'est pas encore à "Fait", la tâche affiche globalement "En cours".

L'annuaire

Chaque procédure a un annuaire listant les personnes impliquées, de deux types :

• Utilisateur PROCEO — choisi dans une liste, nom/email verrouillés, aucune faute de frappe possible.
• Contact externe — saisi librement, pour une personne sans compte.

Chaque personne peut avoir un N+1 renseigné : en cas de retard ou d'escalade, il reçoit automatiquement une copie de la notification.

Pièces jointes

Chaque procédure dispose d'un espace pour joindre des documents ou images utiles (photos, justificatifs...). Une barre indique l'espace disponible.

Export PDF

Le bouton "Imprimer / PDF" ouvre la fenêtre d'impression du navigateur — choisissez "Enregistrer au format PDF". Le document comprend un en-tête (établissement, activation, opérateur, temps écoulé) et un pied de page confidentiel horodaté.

Rapport annuel (Admin)

Accessible via le bouton "Rapport". Filtres : année, plage de dates, personne, rubrique, procédure.

• Synthèse par personne : procédures suivies, actions à temps / en retard / jamais réalisées (en rouge), retard moyen.
• Cliquez sur une ligne pour dérouler le détail, avec la date de notification du N+1 le cas échéant.
• Un tableau "Relances par mail automatiques" récapitule, par tâche, le nombre d'envois et la date du dernier — sur la période et le client filtrés.
• Export CSV ou PDF, selon les filtres actifs à l'écran.

Liens entreprise

Les Admins peuvent ajouter, modifier ou supprimer des liens ("+ Lien"), et les rattacher à une rubrique. Les Opérateurs peuvent les consulter et les ouvrir, mais pas les modifier.

Thème de couleur

Le bouton "Thème" dans l'en-tête propose 12 palettes : 6 couleurs (Rose, Bleu, Vert, Violet, Orange, Cyan), chacune en version sombre ou claire ☀️. C'est un réglage personnel, enregistré sur votre compte — il vous suit d'un appareil ou d'un navigateur à l'autre, sans rien changer pour les autres utilisateurs.

Assistant d'aide (bulle de discussion)

Un bouton 💬 en bas à droite de l'écran ouvre un assistant qui répond à vos questions sur l'utilisation de PROCEO, en s'appuyant uniquement sur le contenu de cette aide. S'il ne trouve pas la réponse dans l'aide, il vous le dit clairement plutôt que d'inventer.

Connexion via Microsoft 365

En plus du mot de passe classique, un client peut être configuré pour se connecter directement avec son compte Microsoft 365 professionnel — sans rien perdre de son travail existant (annuaire, procédures, historique), puisque l'identité reste toujours son adresse email, quelle que soit la méthode de connexion utilisée.

• Chaque client a un mode de connexion réglable par le Superadmin : mot de passe (par défaut, inchangé), Microsoft 365 uniquement, ou les deux à la fois — utile pour tester avec une boîte mail classique avant de basculer plus tard sur le SSO, sans interruption.
• À la connexion, l'utilisateur saisit d'abord son identifiant seul : l'écran affiche ensuite automatiquement le bon mode (mot de passe, bouton Microsoft, ou les deux) selon le réglage de son client.

Un compte sur plusieurs clients

Un utilisateur (Admin ou Opérateur) peut être rattaché à plusieurs clients à la fois (par exemple un DPO externe intervenant chez plusieurs structures) — géré exclusivement par le Superadmin, depuis l'écran "Utilisateurs" (bouton "+ Rattachement" sur chaque utilisateur concerné, superadmin exclu).

• À la connexion, si plusieurs clients sont possibles, un écran demande lequel choisir avant d'entrer dans l'application.
• Une fois connecté, un sélecteur apparaît dans la barre du haut pour basculer d'un client à l'autre à tout moment, sans avoir à se reconnecter ni ressaisir de mot de passe.
• Sur un client secondaire, la personne agit toujours en tant qu'Opérateur — même si elle est Admin sur son client principal. Elle peut alors être ajoutée à l'annuaire d'une procédure de ce client, et être désignée responsable de cette procédure précise, exactement comme un opérateur natif de ce client.

Onglet Rapports

Chaque clôture de procédure archive automatiquement le rapport (PDF) sur le serveur, en plus de l'envoi par mail — utile en cas de mail perdu ou de besoin de retrouver un ancien rapport.

• L'Admin (et le Superadmin) voit tous les rapports de son client. Le Superadmin voit ceux de tous les clients.
• Un Opérateur ne voit que les rapports des procédures où il est actuellement coché "Responsable de la procédure".

Navigation rapide

Depuis une procédure ouverte, deux boutons en haut à droite : "← Accueil" ramène directement au Tableau de bord, "← Procédures" ramène à la liste des procédures.

Infobulles

Un survol de la souris sur n'importe quel bouton de l'application affiche une courte infobulle expliquant à quoi il sert. Ces infobulles s'affichent aussi sur les boutons grisés (désactivés) — utile par exemple pour comprendre pourquoi un bouton de statut individuel est bloqué (réservé à la personne concernée ou à un administrateur).

Une question, une difficulté ? Contactez votre référent PREMIUM CS.

1. Éditeur de la plateforme

Le propriétaire et éditeur de la plateforme PROCEO, accessible notamment depuis www.premium-computer.fr, est la société PREMIUM COMPUTER SERVICES (« nous »), Société par Actions Simplifiée au capital social de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 383 958 774, dont le siège social se situe au 3 Avenue du Maréchal Juin, 95500 Gonesse.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73383958774.

Directeur de la publication : le représentant légal de PREMIUM COMPUTER SERVICES.

2. Hébergement

La plateforme PROCEO est hébergée en France, chez OVHcloud, société française. L'exploitation applicative (mise à jour, supervision, sécurité) est assurée par PREMIUM COMPUTER SERVICES.

Aucune donnée traitée par PROCEO n'est stockée ou transmise à un prestataire soumis à une législation extraterritoriale de type CLOUD Act ou FISA : l'hébergement principal comme les sauvegardes reposent exclusivement sur des acteurs opérant sous droit français et européen.

3. Sauvegardes

La continuité et l'intégrité des données de PROCEO reposent sur deux niveaux de sauvegarde, indépendants l'un de l'autre :

• Chez OVH : sauvegarde à rétention glissante de 7 jours, au plus près de l'infrastructure de production.
• Chez Leviia (hébergeur français indépendant) : sauvegarde complète, avec chiffrement intégral de la base de données avant transfert, et rétention glissante de 14 jours. Les données sont répliquées par Leviia sur 3 datacenters distincts, pour une résilience renforcée.

Les pièces jointes associées aux procédures sont également sauvegardées chez Leviia, selon les mêmes principes de chiffrement et de rétention.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme PROCEO (structure, code source, base de données, identité visuelle, documentation) est la propriété exclusive de PREMIUM COMPUTER SERVICES. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies par chaque organisation cliente (procédures, annuaires, journaux, pièces jointes) demeurent la propriété exclusive de cette organisation. PREMIUM COMPUTER SERVICES agit à ce titre en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, et non de responsable de traitement de ces données métier.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Données traitées :

• Comptes utilisateurs : nom, identifiant de connexion, rôle, adresse email professionnelle.
• Annuaire de procédure : nom, rôle, adresse email et téléphone professionnels des personnes désignées responsables d'une action.
• Journal d'audit : horodatage, identifiant de connexion, action réalisée — à des fins de preuve d'exécution et de traçabilité.
• Aucune donnée de santé, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, n'est traitée par la plateforme elle-même — le contenu des procédures reste sous la responsabilité éditoriale du Client.

Finalités et base légale : exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD), et intérêt légitime du Client à assurer la traçabilité de ses procédures internes (article 6.1.f).

Durée de conservation :

• Journal d'audit : conservation glissante de 18 mois, purge automatique au-delà.
• Sauvegardes chiffrées : 7 jours glissants chez OVH, 14 jours glissants chez Leviia.
• Comptes utilisateurs et annuaire : conservés tant que le contrat est actif, supprimés à sa résiliation ou sur demande expresse.
• Pièces jointes et procédures : conservées tant que le Client les maintient dans la plateforme.

Toute personne dont les données sont traitées dans PROCEO dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Ces droits s'exercent en priorité auprès de l'organisation Cliente, responsable de traitement, ou à défaut auprès de PREMIUM COMPUTER SERVICES :

6. Garde-fous et niveaux de contrôle

PROCEO applique un principe de moindre privilège : chaque personne n'accède qu'à ce qui lui est explicitement nécessaire.

• Superadmin — tous les clients de la plateforme : gestion des comptes, attribution des droits, accès complet.
• Admin — un client donné : créer, modifier, dupliquer, supprimer les procédures et liens de son organisation ; consulter le rapport annuel.
• Opérateur — ce qui lui est explicitement accordé : exécuter les procédures accessibles, accès en lecture seule au reste.

Au-delà de ces trois rôles, un accès Admin ou Opérateur peut être accordé de façon ciblée sur une rubrique métier précise (ex. un responsable RH administrant uniquement les procédures RH), sans jamais donner accès au reste de l'organisation.

Toute action validée (« scellée ») dans une procédure est protégée : sa modification ultérieure est réservée à un profil habilité, afin d'empêcher toute altération a posteriori d'une preuve d'exécution. Chaque activation, chaque action réalisée ou non réalisée, chaque notification d'escalade, est journalisée de façon nominative et horodatée.

7. Suppression et portabilité des données

Le journal d'audit fait l'objet d'une purge automatique mensuelle des entrées de plus de 18 mois glissants. Toute organisation Cliente peut demander la suppression intégrale de ses données à tout moment, ou à l'issue du contrat — suppression effectuée sur l'ensemble de la chaîne technique, y compris sur les sauvegardes chiffrées, dans un délai raisonnable (jusqu'à 14 jours pour la disparition complète des sauvegardes chiffrées chez Leviia).

Chaque organisation Cliente peut à tout moment exporter l'intégralité de ses procédures (JSON), ses rapports d'activité (CSV, PDF) et ses journaux, sans dépendre d'une intervention de PREMIUM COMPUTER SERVICES.

8. Limitation de responsabilité

PREMIUM COMPUTER SERVICES met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer la disponibilité, l'intégrité et la sécurité de la plateforme. PREMIUM COMPUTER SERVICES ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité liée à un cas de force majeure ou une panne de l'hébergeur, d'un usage non conforme par le Client ou ses utilisateurs, ni du contenu métier des procédures saisies par le Client.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PREMIUM COMPUTER SERVICES, sauf disposition impérative contraire.

10. Contact

PREMIUM COMPUTER SERVICES
3 Avenue du Maréchal Juin, 95500 Gonesse
Site : www.premium-computer.fr
Protection des données (DPO) : rgpd@premium-computer.fr

Document établi en juillet 2026 — à réviser à chaque évolution significative de la plateforme ou du cadre réglementaire.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PROCEO (le « Service »), éditée par la société PREMIUM COMPUTER SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital social de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 383 958 774, dont le siège social se situe au 3 Avenue du Maréchal Juin, 95500 Gonesse (« PREMIUM CS », « nous »).

Toute organisation souscrivant au Service (le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGU, qui complètent le contrat de service ou devis signé entre les parties.

Article 1 — Définitions

• « Service » : la plateforme PROCEO, accessible en ligne, permettant la création, l'exécution, le suivi et la traçabilité de procédures (plans de reprise d'activité, gestion de crise, checklists, procédures RH ou qualité).
• « Client » : toute personne morale ayant souscrit au Service.
• « Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service pour son compte (Administrateur, Opérateur, ou responsable de rubrique).
• « Contenu » : l'ensemble des données saisies par le Client dans le Service — procédures, annuaires, pièces jointes, journaux d'activité.
• « Rubrique » : une subdivision organisationnelle des procédures et liens au sein du Service, à laquelle des droits d'accès spécifiques peuvent être associés.

Article 2 — Objet

Le Service permet au Client de créer et suivre des procédures structurées (basiques, minutées, ou à échéance), avec attribution de responsables, verrouillage des actions validées, journalisation intégrale, gestion de droits d'accès par rubrique, et génération de rapports.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'accès au Service, via la création d'un compte Administrateur pour le Client, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. PREMIUM CS peut faire évoluer ces CGU (voir Article 14) ; la poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 4 — Accès et comptes utilisateurs

Le Client désigne un ou plusieurs comptes Administrateur, responsables de la création des comptes Opérateur et de l'attribution des droits d'accès (globaux ou par rubrique).

• Chaque Utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe personnels, protégés par une double authentification (2FA) par email.
• Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs et de toute action réalisée depuis leurs comptes.
• Le Client s'engage à révoquer sans délai l'accès de tout Utilisateur qui cesserait de justifier d'un accès légitime (départ, changement de fonction).

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Propriété de PREMIUM CS

Le Client ne bénéficie, au titre du présent contrat, que d'un droit d'usage du Service, personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat. Toute reproduction, décompilation, extraction ou réutilisation substantielle du code ou de la structure de la plateforme, en dehors de l'usage prévu, est strictement interdite.

5.2 Propriété du Client

PREMIUM CS agit à ce titre en qualité de sous-traitant technique et n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu. PREMIUM CS s'interdit toute exploitation commerciale du Contenu d'un Client, et ne le communique à aucun tiers, hors obligation légale ou nécessité technique d'hébergement déjà décrite dans les mentions légales du Service.

Article 6 — Réversibilité des données

Concrètement, le Service permet :

• L'export de toute procédure au format JSON — structure complète, réutilisable, y compris en dehors de PROCEO.
• L'export de tout journal de clôture de procédure au format PDF ou HTML autonome — page de garde, historique complet des actions, annuaire.
• L'export du rapport annuel d'activité au format PDF ou CSV.

En fin de contrat (résiliation, non-renouvellement), PREMIUM CS met à disposition du Client, pendant une durée convenue contractuellement, l'ensemble de ses exports. Passé ce délai, les données du Client sont supprimées selon les modalités décrites dans les mentions légales du Service (purge du journal d'audit, suppression sur demande, délais liés aux cycles de sauvegarde).

Article 7 — Obligations du Client

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès du Service.
• Assurer la véracité et la mise à jour des informations saisies dans les annuaires (noms, emails, téléphones des responsables désignés).
• Garantir que le Contenu saisi ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire, ni aux droits de tiers.

Article 8 — Engagements de PREMIUM CS

• Maintenir le Service en conditions opérationnelles, sous réserve des opérations de maintenance planifiées et annoncées.
• Assurer la sécurité technique du Service : authentification renforcée, permissions granulaires, verrouillage des actions validées, journalisation intégrale.
• Héberger les données du Client exclusivement en France, chez un hébergeur (OVHcloud) et un prestataire de sauvegarde (Leviia) opérant sous droit français et européen.
• Notifier le Client de toute évolution significative du Service ou des présentes CGU.

Article 9 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par les mentions légales de PROCEO, qui précisent notamment les responsabilités respectives des parties (le Client étant responsable de traitement, PREMIUM CS agissant en qualité de sous-traitant), les durées de conservation, et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées.

Contact protection des données : rgpd@premium-computer.fr.

Article 10 — Disponibilité et maintenance

PREMIUM CS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du Service. Les mises à jour de sécurité ou d'évolution fonctionnelle sont planifiées manuellement, hors des heures d'activité critique dans la mesure du possible, avec information préalable du Client en cas d'interruption prévisible.

Article 11 — Responsabilité

PREMIUM CS ne saurait être tenue responsable :

• d'une indisponibilité liée à un cas de force majeure ou une panne de l'hébergeur ;
• d'un usage non conforme du Service par le Client ou ses Utilisateurs ;
• du contenu métier des procédures saisies par le Client, dont il conserve l'entière responsabilité éditoriale et opérationnelle.

Article 12 — Durée et résiliation

La durée du contrat et ses modalités de résiliation (préavis) sont fixées dans le contrat de service ou devis signé entre les parties. En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, le Client conserve son droit à réversibilité tel que décrit à l'Article 6.

Article 13 — Prix et facturation

La grille tarifaire, les modalités de facturation et de paiement sont fixées dans le contrat de service ou devis signé entre les parties.

Article 14 — Modification des CGU

PREMIUM CS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou du cadre réglementaire. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email, avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PREMIUM CS, sauf disposition impérative contraire.

Article 16 — Contact

PREMIUM COMPUTER SERVICES
3 Avenue du Maréchal Juin, 95500 Gonesse
Site : www.premium-computer.fr

Document établi en juillet 2026 — à réviser à chaque évolution significative du Service, de son modèle commercial, ou du cadre réglementaire.